Protection du secret des sources: les progrès insuffisants du projet de loi adopté par les députés

Echéance importante dans un contexte tendu entre le pouvoir et l’AFP, le projet de loi relatif à la protection du secret des sources a été adopté le jeudi 15 mai à l’Assemblée Nationale. Régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme – dont l’arrêt Goodwin de 1996 stipule “le secret des sources est la pierre angulaire de la liberté de la presse“- la France s’est finalement décidée, comme son président s’y était engagé le 8 janvier dernier, à modifier la loi de 1881 pour la liberté de la presse en y ajoutant la protection du secret des sources.

Protection des sources: un progrès ? oui, mais …

Comme nous l’avions évoqué dans une précédente brève, la Chancellerie a concocté un projet de loi relatif à la protection des sources des journalistes, projet de loi qui sera examiné par l’Assemblée au printemps. Il consiste à introduire une nouvelle disposition dans l’article 2 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse: « tout journaliste entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité est libre de ne pas en révéler l’origine ». Concernant les perquisitions, la garde des sceaux entend en limiter l’initiative aux seuls magistrats, qui doivent cependant veiller à ne pas porter atteinte de « manière disproportionnée » à la protection des sources. Un juge des libertés serait chargé d’apprécier cette condition à l’intitulé flou.

Cependant, ces avancées non négligeables s’accompagnent d’une exception susceptible d’écorner la portée du texte. En effet, « lorsqu’un intérêt impérieux l’impose », la protection peut-être levée si « la nature et la gravité du crime ou du délit » le justifient. Crime ou délit, une formulation générale et vague, un peu fourre-tout, qui ouvre la porte à de possibles excès.

Si ce texte est bienvenu, on peut néanmoins regretter qu’il n’aille pas plus loin en fermant la porte aux dérives constatées ces derniers mois.

[edit] le projet de loi de Rachida Dati sera examiné le mardi 8 avril par l’Assemblée Nationale.

Bien entendu c’est off …

A lire aujourd’hui sur la toile, cet excellent article de Bakchich.info. Le site satirique d’information s’est procuré l’enregistrement d’une conversation entre Rachida Dati, ministre de la Justice, et Roselyne Febvre, présentatrice de l’émission Politiques de France 24, quelques minutes avant que la seconde n’interroge la première. Une conversation qui nous apprend, entre autre, que les deux protagonistes de l’histoire se connaissent bien. Mais, et c’est là aussi la finesse de cet article, l’auteur reconnait que sur la totalité de l’émission, Roselyne ne cire pas les chaussures de Rachida.

Il n’empêche … Il serait plus honnête que le téléspectateur soit informé de l’état des relations entre l’interviewer et l’intervieweur.

Et qu’il puisse se forger, en conscience, sa propre opinion.

Protection des sources: un geste fort du gouvernement ?

 

La garde des sceaux Rachida Dati a présenté, lors du conseil des ministres de ce mercredi, un projet de loi sur la protection du secret des sources des journalistes. Selon le site internet du gouvernement, ce projet de loi vise à faire entrer de nouvelles dispositions dans la loi de 1881 relative à la liberté de la presse. Ces dispositions sont les suivantes: en matière de perquisition, les garanties dont bénéficient déjà les journalistes sur leur lieu de travail seront étendues à leur domicile et ils pourront s’opposer à la saisie de documents qui permettraient d’identifier leurs sources. Le secret des sources pourra être invoqué devant le juge d’instruction mais également devant le tribunal correctionnel et la cour d’assise.

La “youtubalisation” des municipales – Partie 2

Un nouvel élan pour l’information ?
A première vue, on ne peut que se réjouir de se regain de transparence que l’internaute apprécie. Internet semble en effet lui donner la possibilité de remonter à la source de l’information, et par conséquent de se forger sa propre opinion. Comme l’a affirmé Guy Birenbaum lors de notre rencontre (à découvrir très prochainement sur le site), “la multiplicité fait que plus rien ne peut rester caché“. Par conséquent, la transparence du débat public semble sortir renforcée par la diffusion de ce type de vidéo. Le web assure la promotion de nouveaux contenus qui n’auraient probablement par trouvé leur place au sein des reportages des journaux télévisés traditionnels.