Accès aux archives: les députés ne suivent pas les sénateurs

L’Assemblée Nationale a adopté, mardi 29 avril, le projet de loi relatif à l’accès aux archives. Cependant, l’objet de la polémique, à savoir l’allongement de la durée de classification, a été amendé: alors que les sénateurs avaient voté un allongement à 75 ans, les députés sont revenus à la durée initialement prévue par le gouvernement de 50 ans (contre 60 actuellement).

Si cette marche arrière est une bonne nouvelle pour l’accès à l’information et aux archives, on peut tout de même regretter que la durée de classification française reste largement supérieure à celles en vigueur dans d’autres pays occidentaux (Royaume-Uni, Suède, Etats-Unis).

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