Accès aux archives: Liberté d’informer dénonce

Adopté en première lecture par le Sénat, examiné aujourd’hui à l’Assemblée Nationale, le projet de loi relatif à l’accès aux archives suscite de vives critiques. Considérablement amendé par les sénateurs, ce texte met en place une catégorie d’archives « non communicables » et allonge de 15 ans (de 60 à 75 ans) la durée au bout de laquelle une archive est consultable lorsqu’elle comporte « une appréciation ou un jugement de valeurs » sur une personne, au nom de la protection de la vie privée.

Objet déjà d’une pétition d’historiens, le texte a été vivement dénoncé par le collectif Liberté d’informer, collectif qui regroupe des journalistes, des juristes et des parlementaires. Il réclame des modifications en faveur d’un accès plus libre à l’information d’État à l’image de ce qui se pratique dans les autres démocraties occidentales.