Comme nous l’avions évoqué dans une précédente brève, la Chancellerie a concocté un projet de loi relatif à la protection des sources des journalistes, projet de loi qui sera examiné par l’Assemblée au printemps. Il consiste à introduire une nouvelle disposition dans l’article 2 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse: « tout journaliste entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité est libre de ne pas en révéler l’origine ». Concernant les perquisitions, la garde des sceaux entend en limiter l’initiative aux seuls magistrats, qui doivent cependant veiller à ne pas porter atteinte de « manière disproportionnée » à la protection des sources. Un juge des libertés serait chargé d’apprécier cette condition à l’intitulé flou.
Cependant, ces avancées non négligeables s’accompagnent d’une exception susceptible d’écorner la portée du texte. En effet, « lorsqu’un intérêt impérieux l’impose », la protection peut-être levée si « la nature et la gravité du crime ou du délit » le justifient. Crime ou délit, une formulation générale et vague, un peu fourre-tout, qui ouvre la porte à de possibles excès.
Si ce texte est bienvenu, on peut néanmoins regretter qu’il n’aille pas plus loin en fermant la porte aux dérives constatées ces derniers mois.
[edit] le projet de loi de Rachida Dati sera examiné le mardi 8 avril par l’Assemblée Nationale.
avril 25, 2008 à 10:41
La protection des sources nécessitent un combat juridique en France, qui est loin des critères proposés par l’UE et le conseil de l’Europe ; mais afficher une image venant du site de Jean-Paul Ney, ca pose un peu souci vu la situation du gars actuellement, non ?
avril 25, 2008 à 10:51
La source de l’image est peut-être maladroite, mais l’article ne se référant en rien à la situation de ce monsieur, cela ne me parait pas problématique. Bien entendu, je suis tout à fait près à entendre votre point de vue sur ce sujet
avril 25, 2008 à 12:57
Simplement, l’Url indiquée en bas de la photo indique bien le site de JPN ; Il me semble que le bonhomme est encore emprisonné en Côte d’Ivoire pour son suivi un peu trop rapproché de tentative de coup d’état ; pour l’image elle-même, est-ce lui l’auteur ? Je ne trouve pas de crédit.
J’attends avec intérêt le retour au Parlement de la loi sur la “protection des sources” (en mai ?) qui protège les journalistes sauf… quand c’est “impérieux”.
Si vous êtes intéressé: http://www.ajefrance.com/